Mod?Le Courrier Temps Partiel Moins De 24 Heures : Rapport N 279 Decision De Reduire A Trente Cinq Heures La Duree Hebdomadaire Du Travail Cree En Vertu D Une Resolution Adoptee Par Le Senat Le 11 Decembre 1997
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Une éventuelle durée de travail minimale (à la semaine, au mois ou sur l'année) ;; Demande de dérogation temps partiel. Modèle courrier dérogation temps partiel moins de 24 heures; Correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures par semaine. Proposition de passage à temps partiel plus long (modèle de courrier)
Un contrat d'au moins 24 heures hebdomadaires. Minimale d'activité de 24 heures par semaine pour les temps partiels,. Quelle est la durée minimale de travail en temps partiel ? L'employeur dispose d'un délai de 3 mois suivant la réception de la demande pour y répondre. Demande de dérogation temps partiel.
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