Formulaire Declaration Accident De Travail / Formulaire Attestation De Salaire At Mp Rue De La Paye
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Un nouveau modèle de formulaire déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet est à utiliser depuis le 1er janvier 2012. Les formalités et les démarches que . Déclaration d'accident du travail / de trajet. Utilisez le formulaire en ligne accessible sans inscription. Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « déclaration d'accident du travail ou d'accident.
La déclaration d'accident du travail ou de trajet (dat) permet de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires lors d'un accident de travail .
Caisse nationale de sécurité sociale. Un nouveau modèle de formulaire déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet est à utiliser depuis le 1er janvier 2012. Utilisez le formulaire en ligne accessible sans inscription. Avec demande d'avis de reception . Veuillez adresser à la caisse de mutualité sociale agricole les trois premiers volets de ce formulaire, par lettre recommandee. Comment faire une déclaration d'accident du travail, en ligne ou avec un formulaire, auprès de la cpam. Déclaration d'accident du travail / de trajet. La déclaration d'accident du travail ou de trajet (dat) permet de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires lors d'un accident de travail . À compléter par le travailleur immédiatement après l'accident). Télécharger le formulaire pdf, 1,79 mo. Si le travailleur doit s'absenter pendant plus de 14 jours, la cnesst lui verse une indemnité de . Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « déclaration d'accident du travail ou d'accident. Les formalités et les démarches que .
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