Contrat De Droit Priv? Dans La Fonction Publique Territoriale / Fonction Publique Tout Savoir Sur La Prime De Precarite Des Agents
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la creuse. Publics territoriaux ne peuvent recourir à des emplois de droit privé que dans les . Elle recouvre plusieurs régimes : Publics territoriaux ne peuvent recourir à des emplois de droit privé que dans . Publics territoriaux ne peuvent recourir à des emplois de droit privé que dans .
Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques « contractuel de droit prive » mises à disposition de la fonction publique.
Elle recouvre plusieurs régimes : Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques « contractuel de droit prive » mises à disposition de la fonction publique. Au cnfpt (centre national de la fonction publique territoriale). Publics territoriaux ne peuvent recourir à des emplois de droit privé que dans . Publics territoriaux ne peuvent recourir à des emplois de droit privé que dans . Par ailleurs, les agents contractuels sont à distinguer des salariés de droit privé qui relèvent du code du travail. Ou indéterminée, dans la fonction publique territoriale. Le cae est un contrat de travail de droit privé et est donc régi par le code du travail. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la creuse. Publics territoriaux ne peuvent recourir à des emplois de droit privé que dans les . L'agent n'a pas droit non plus à la prime de fin de contrat s'il n'exécute pas.
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Elle recouvre plusieurs régimes :
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Par ailleurs, les agents contractuels sont à distinguer des salariés de droit privé qui relèvent du code du travail.
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