Loi Du 23 D?Cembre 1980 / Et La Lutte Continue

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Code de procédure pénale de la république et canton du jura du 13 décembre 1990 (pdf, 1 mb) · loi sur le tribunal des mineurs du 26 septembre 2007 (pdf, . Convention collective de travail n° 1 bis du 21 décembre 1978 adaptant à la loi relative aux contrats de travail la convention collective de travail n° 1 du . Vu la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques et ses ordonnances d'application. Le conseil d'état du canton de vaud. Il permet un débat correct des propositions et des projets de loi,.

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À la suite de la loi balai 1 du 11 décembre 2019, le texte propose d'abroger plus de 100 lois promulguées entre 1941 et 1980, dont : Depuis la loi du 23 décembre 1980, le viol est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit commis sur la personne . Convention collective de travail n° 1 bis du 21 décembre 1978 adaptant à la loi relative aux contrats de travail la convention collective de travail n° 1 du . Le conseil d'état du canton de vaud. Il permet un débat correct des propositions et des projets de loi,.

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